Troisièmes Journées d’Ethique et de Bioéthique pour l’Afrique

Le document suivant présente les termes de référence des « Troisièmes Journées d'éthique et de Bioéthique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre », qui se tiendront à Lomé (Togo) du 6 au 8 décembre 2007 et dont le thème est « évaluation et gestion des risques en Afrique. éthique, santé, environnement ».

 

 

 Les Premières Journées de bioéthique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre ont été tenues à Dakar du 11 au 13 juillet 2005 et consacrées au thème suivant : Quelle éthique pour la recherche en Afrique ? Elles ont souligné l'urgence de la mise en place sur le continent, et en particulier en Afrique de l'Ouest et du Centre, d'un Forum de réflexion, de dialogue et d'action sur les questions d'éthique, de bioéthique et des sciences de la vie, pour lequel un Plan d'action a été élaboré.

 

Cette première réunion a permis de jeter les bases de ce Forum qui a engagé une réflexion appropriée en vue de développer des débats éthiques et des mouvements sociaux structurés susceptibles de faire face aux enjeux et aux défis économiques, sociaux, culturels et sanitaires auxquels le continent africain est confronté. Elle a aussi souligné l'importance d'un renforcement de la collaboration dans le domaine de l'éthique, de la bioéthique et des sciences de la vie, entre les Universités, les Associations et les Comités d'éthique africains, et avec les institutions partenaires internationales et régionales.

 

En fournissant des bases scientifiques pour des débats de société sur la bioéthique et l'éthique de la recherche dans l'Afrique de l'Ouest et du Centre, ces Journées de Dakar ont permis de réfléchir plus particulièrement sur la place des comités d'éthique dans le contexte des pays de cette zone et de définir leurs tâches en vue d'assurer la protection des personnes en Afrique.

 

Les Deuxièmes Journées de Bioéthique, organisées conjointement avec la Quatrième Conférence de PABIN (Pan African Bioethics Initiative) se sont déroulées à Yaoundé du 5 au 7 juin 2006 sur le thème Objectifs du millénaire pour le développement et éthique de la recherche de santé en Afrique : Avancement de la bioéthique en Afrique. Elles ont approfondi les travaux de Dakar et consolidé le Forum, en contribuant à favoriser son inscription dans PABIN. Elles ont comporté des échanges en vue du renforcement des collaborations entre les membres et avec les partenaires en vue de la réalisation des objectifs du Plan d'Action tels la participation à des réunions scientifiques internationales, la structuration et le développement institutionnel du Forum, l'élaboration d'une planification en vue de la mise en place de formations pluridisciplinaires en éthique et bioéthique, la formalisation des rencontres sur l'éthique et la bioéthique pour l'Afrique de l'Ouest et de l'Ouest, la préparation d'une première Conférence vraiment panafricaine en 2008, la diffusion des informations sur la bioéthique, le développement des échanges interculturels et interlinguistiques entre scientifiques et acteurs africains francophones, anglophones, lusophones, arabophones, dans le domaine de l'éthique et de la bioéthique, la participation au processus de diffusion et de dissémination de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'instauration de liens avec les associations et en particulier avec les associations de personnes malades.

 

Les Troisièmes Journées de Bioéthique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, à Lomé, doivent contribuer à la maturation de la réflexion commune autour d'une thématique de grande actualité : évaluation et gestion des risques en Afrique : éthique, santé, environnement. Elles permettront aussi de progresser dans la structuration du Forum et de la définition de ses actions futures, en particulier pour la tenue de la Première Conférence Panafricaine de Bioéthique.

 

L'essentiel du débat bioéthique en Afrique tourne autour de l'appropriation des principes et  procédures de bioéthique par les divers acteurs, en particulier par les scientifiques, les états et les sociétés. Cette appropriation est considérée comme fondamentale pour garantir, dans la région africaine, le respect universel et effectif de la dignité humaine, des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'ère de la mondialisation des progrès des sciences biomédicales et des technologies qui leur sont associées. Or, une meilleure gestion du partage des bienfaits de ces progrès implique une évaluation judicieuse et une gestion appropriée des risques, en déterminant la responsabilité de l'ensemble des acteurs sociaux. La perception du risque, on le sait, est liée à différents facteurs parmi lesquels la diversité culturelle, compréhensive de l'éducation et des cultures de chaque pays. Quel est donc l'état des lieux sur les risques acceptables dans les utilisations des biotechnologies, dans les recherches biomédicales et biologiques ? Quels sont les cadres institutionnels et juridiques nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux ? Par rapport à la perception des risques — qui peut être  très variable selon les pays, les groupes sociaux et les individus, énonce-t-on des principes et utilise-t-on les textes internationaux (les Conventions ou les Déclarations universelles, les textes élaborés en Afrique), pour entreprendre les actions indispensables pour éviter que l'Afrique ne soit le continent de tous les risques ? Comment y décline-t-on le principe de précaution dans les contextes africains et selon les différents domaines de la science et des biotechnologies ? Quelles sont les actions d'éducation, de formation et d'information du public menées par les états de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et par les instances existantes ? Quelles sont les contributions africaines dans le domaine de l'édiction et de l'application des mesures et des textes internationaux ?

 

L'objectif général des IIIèmes journées est donc de contribuer à l'appropriation des principes et procédures de bioéthique en particulier ceux relatifs à l'évaluation et à  la gestion des risques liés à l'utilisation des biotechnologies et aux recherches biomédicales par l'Afrique du 3ème millénaire. C'est pourquoi la participation fondamentale des scientifiques et de membres de Comités d'éthique ne sera pas exclusive de celle des autres, en particulier des acteurs associatifs (celle des personnes malades en particulier), des jeunes chercheurs et des décideurs (dont les responsables politiques).

 

Six thèmes principaux ont été retenus pour ces IIIèmes Journées de Bioéthique pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre : ils devront donner lieu à la présentation de textes originaux qui feront l'objet d'une publication qui complétera le Rapport général. L'appel à contribution ci-joint précise la procédure pour soumettre des résumés qui feront l'objet d'une évaluation par le Comité scientifique. Les auteurs dont le résumé sera retenu recevront une notification et une demande leur sera adressée à propos des éléments à fournir en vue d'une éventuelle prise en charge, au cas où celle-ci ne peut être assurée par ailleurs. Ils s'engageront à faire parvenir leur texte au moins deux semaines avant le Colloque, pour distribution et discussion à l'occasion des Journées, l'objectif étant la publication dans un délai rapide d'un ouvrage de référence sur des questions majeures.

 

Thème 1. état des lieux : typologie des risques en Afrique

     - risques environnementaux

     - risques industriels

     - risques liés aux produits de santé

     - risques liés aux pratiques médicales et biologiques (greffes, transfusion, procréation médicalement assistée, manipulations génétiques, etc.)

On considérera spécifiquement la question des risques liés aux divers types de déchets toxiques.

 

Thème 2. Cadres institutionnels et juridiques de la prévention et de la gestion des risques liés à l'utilisation des biotechnologies, aux pratiques scientifiques et aux recherches biomédicales

      - au niveau national

      - au niveau sous-régional

      - au niveau régional

      - au niveau international.

 

Thème 3. Diversité culturelle, perceptions et représentation des risques en Afrique

Un intérêt particulier sera porté à la perception et à l'évaluation des risques, en particulier à la définition des critères pour ce qui est acceptable ou non :

      - évaluation des risques par les Comités d'éthique

      - évaluation des risques par la communauté scientifique

      - évaluation des risques par les acteurs sociaux : économiques, politiques, professionnels,  religieux, associatifs en particulier par les personnes malades

- évaluation et perception des risques par la population.

 

Thème 4. Vulnérabilités face aux risques, protection des personnes et responsabilités des acteurs

Seront considérés les risques liés aux recherches biomédicales impliquant des personnes vulnérables comme les enfants, les personnes âgées, les groupes défavorisés, ainsi qu'à l'utilisation des biotechnologies. On traitera des réponses sociales pour diminuer les risques, pour susciter le consentement éclairé (consentement, équité substantive, équité procédurale, décision prudentielle) et assurer le partage des bénéfices.

 

Thème 5. Biosécurité, diffusion des OGM, manipulations du vivant en Afrique

Comment utiliser le principe de précaution dans les contextes africains ?

Par rapport aux pratiques actuelles comportant par exemple des manipulations du vivant, on définira les usages présents ou futurs du principe de précaution par les scientifiques, les membres de comités d'éthique, les juristes et les acteurs sociaux.

La question de la responsabilité des scientifiques sera également envisagée, en tenant compte des situations nationales et des collaborations internationales.

 

Thème 6. Information, éducation et formation sur les risques

Il s'agit de réfléchir en particulier sur la diffusion dans la société des informations relatives aux risques, ainsi que sur les actions déjà menées ou souhaitables en vue de favoriser les prises de décision, autant dans les domaines de l'information et de l'éducation, que de la formation et de la communication avec le public.

 

Diverses présentations sont sollicitées auprès des responsables d'institutions internationales — telles l'UNESCO, l'OMS, l'Union Européenne et l'Union Africaine, le CRDI — et seront introduites par des intervenants sollicités qui traiteront par exemple des Codes de conduite des scientifiques et de la protection des droits de propriété, de la prise en compte du risque dans le Projet de Loi de Santé Publique de l'OMS, du renforcement des capacités des Comités d'éthique et de la sensibilisation des responsables politiques par rapport aux risques.

 

Une Conférence solennelle et publique sera organisée, pour laquelle sera sollicitée l'intervention d'un ou de deux scientifiques de renommée internationale sur le thème du Colloque, pour constituer un moment fort en vue de l'information de la société et de son implication dans les débats éthiques.



31/08/2007
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